Claude Birnbaum

De: Claude Birnbaum
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Birnbaum
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Birnbaum (Claude)
conseiller municipal de Metz, directeur d'un organisme social départemental, à Metz (Moselle)
Objet:
comme auditeurs de la 106e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000172605(source JORF)
admission
26 Mai 199126/05/1991